Conditions Générales

Une description claire et précise des conditions générales et services

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à notre plateforme ni l'utiliser.

Nos conditions garantissent que notre plateforme reste un environnement sûr, fiable et efficace pour toutes les personnes concernées.

2. Services proposés

hrmano propose les mêmes services qu'un secrétariat social, spécialisés dans la gestion de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Nos prestations couvrent notamment le calcul et le traitement des rémunérations, l'établissement des fiches de paie, le suivi des obligations sociales et fiscales, ainsi que l'accompagnement administratif lié au statut de dirigeant.

Nos services sont pensés pour les dirigeants et leurs structures, afin de leur permettre de se concentrer sur le développement de leur activité tout en bénéficiant d'une gestion rigoureuse et conforme de leur rémunération.

3. Responsabilités liées au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte chez nous.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des informations de votre compte.

Veuillez vous assurer que toutes les actions effectuées via votre compte respectent les présentes conditions ainsi que la confidentialité et la sécurité de notre plateforme.

4. Paiement et facturation

Certaines de nos fonctionnalités font partie de formules payantes.

En souscrivant, vous acceptez la tarification définie dans la formule de service que vous choisissez.

Les paiements sont traités de manière sécurisée et vous pouvez gérer votre abonnement directement depuis les paramètres de votre compte.

5. Conduite des utilisateurs

Nous attendons de tous les utilisateurs qu'ils agissent de manière responsable lorsqu'ils interagissent avec notre plateforme.

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités nuisibles, illégales ou contraires à l'éthique, notamment le spam, le piratage ou l'utilisation abusive de la plateforme à des fins personnelles.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

6. Vie privée et collecte des données

Nous prenons votre vie privée au sérieux.

Nous collectons des données afin d'améliorer votre expérience et nos services.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, stockons et utilisons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos informations personnelles sont sécurisées et nous prenons les mesures nécessaires pour les protéger.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, designs, modèles et matériaux fournis par hrmano sont la propriété de hrmano et de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer une quelconque partie de notre plateforme sans autorisation écrite expresse.

8. Modifications des services et des conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces conditions et services de temps à autre.

Vous serez informé de toute mise à jour importante, et la poursuite de votre utilisation de la plateforme constituera votre acceptation de ces changements.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Résiliation de l'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions.

Nous vous informerons si de telles mesures sont prises, et vous pourrez avoir la possibilité de faire appel si vous estimez qu'une erreur a été commise.

10. Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de proposer des services de haute qualité, nous ne pouvons garantir que notre plateforme sera exempte d'erreurs ou toujours disponible.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service, conformément au droit applicable et sans préjudice des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

En utilisant nos services, vous consentez à la juridiction et au ressort de ces tribunaux.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou besoin de précisions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@hrmano.com.

Nous sommes là pour vous aider et garantir que vous bénéficiez de la meilleure expérience possible avec notre plateforme.

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